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CGV

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Application

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site green-avenue.fr, désirant effectuer un achat auprès de green-avenue.fr via le site Internet ou par téléphone (ci-après désigné « le client » ou « Vous »), et la société H&CO, SARL dont le siège est situé 10 rue des Rivières 85130 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Roche-sur-Yon sous le numéro B 753 968 866 (ci-après désignée « Green Avenue » ou « green-avenue.fr »).Green Avenue a pour activité principale la vente de gazons synthétiques à distance, par Internet ou par téléphone. A ce titre Green Avenue est soumise aux lois françaises en vigueur, notamment la loi « Informatique et Libertés » et la loi « Pour la Confiance en l’Economie Numérique », en sa qualité de vendeur à distance via Internet. Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre Green Avenue et le Client. A tout moment, Green Avenue peut être amenée à modifier certaines dispositions des Conditions Générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur green-avenue.fr. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur green-avenue.fr est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

Définitions

Pour la compréhension des Conditions Générales, il convient de définir les termes suivants : « Territoire » : désigne la France.
« Utilisateurs » : désigne toute personne localisée sur le Territoire se connectant sur green-avenue.fr.
« Vente Classique » : désigne la vente permanente d’un produit dans le catalogue.
« Vente Evénementielle » : désigne la vente ponctuelle d’un produit pendant une durée limitée de quelques jours, variant en fonction des produits et précisée sur leur fiche de vente.

Produits Green Avenue

Les produits mis en vente par Green Avenue sur green-avenue.fr (ci-après désignés « les Produits ») sont décrits sur le site green-avenue.fr et Green Avenue en présente les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Les Produits de Green Avenue sont proposés à la vente pendant une durée indéterminée, annoncée sur green-avenue.fr le cas échéant. Toute commande passée au cours d’une mise à jour de la fiche descriptive ne saurait être confirmée par Green Avenue. En tout état de cause, seule la confirmation de l’achat par les soins de Green Avenue garantit au Client la disponibilité et la livraison dans le cadre des Conditions Générales.

Modalités de commande

Les commandes sont exclusivement passées sur le site Internet green-avenue.fr selon les étapes suivantes :
– le Client remplit son panier de Produits,
– le Client crée son compte ou s’enregistre s’il est déjà membre de Green Avenue,
– le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,
– le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison, – le Client choisit son mode de paiement,
– le Client valide les Conditions Générales et sa commande,
– le Client est redirigé vers une page de notre partenaire bancaire et effectue sa demande de paiement,
– enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Green Avenue lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par Green Avenue de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et Green Avenue et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente.

Disponibilité

Les offres de Produits intégrées au catalogue sont valables tant qu’elles sont visibles sur green-avenue.fr. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cadre d’une Vente événementielle, les Clients peuvent commander les Produits mis en vente uniquement pendant sa durée de vente et dans les conditions particulières indiquées sur le site green-avenue.fr.

Prix

1 : Prix à payer. Le prix à payer est le prix indiqué sur green-avenue.fr dans la fiche Produit, augmenté des frais de fournitures si choisies, et accessoires (notamment les frais de livraison) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des coupons). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande. Tous les prix sont affichés sur notre site green-avenue.fr en euros et toutes taxes comprises (« TTC »).
2 : Frais de port. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier.
3 : Escompte et TVA. Les commandes sont payables immédiatement. Il n’y aura pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.
4 : Variations de prix. Les prix des Produits apparaissant sur green-avenue.fr sont susceptibles d’être révisés. Green Avenue se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat.

Modalités de paiement

Le paiement des marchandises peut être effectué par carte bancaire pour l’ensemble du Territoire ou par chèque bancaire français. Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. En cas de paiement en ligne, il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Validez » puis est redirigé vers une page de notre partenaire bancaire où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins de Green Avenue valide la vente.
En cas de paiement par chèque bancaire, le Client est invité à envoyer par voie postale son chèque à l’attention de Green Avenue à l’adresse suivante : H&CO, 10 rue des Rivières, 85 130 Saint-Aubin-des-Ormeaux, France. Il recevra à l’issue de sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa commande à la condition suspensive de l’encaissement effectif de son chèque bancaire. A l’encaissement du chèque, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. A défaut, le Client recevra jusqu’à trois e-mails de relance dans un délai de 15 jours, avant de recevoir un e-mail d’annulation de sa commande. Si le mode de paiement sélectionné par le client n’aboutit pas, notamment en raison d’un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l’intervention d’un tiers pour résoudre le paiement.

Sécurisation des paiements

Green Avenue a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Green Avenue a adopté une solution bancaire utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.
Bien que Green Avenue utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Green Avenue ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Annulation et remboursement

Le Client a la possibilité d’annuler toute commande de produits, sans frais et sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée. Pour demander une annulation de commande, le Client doit contacter le service client de Green Avenue par e-mail via la rubrique « Contact » du site green-avenue.fr ou par téléphone au 0 811 384 300. Si Green Avenue peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé. Si les Produits commandés par le Client ont quitté l’entrepôt de Green Avenue en France et ont été pris en charge par un transporteur, il n’est pas possible d’annuler la commande. Les remboursements de transactions pour rétraction ou constatation de défaut de fabrication sont portés à 14 jours maximum.

Rétractation

Le Client dispose de quartorze (14) jours, à compter de la date de réception, pour effectuer à ses frais le retour de sa commande, quelle qu’en soit la raison. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande au service client de Green Avenue à travers la rubrique « Contact » mise à la disposition du Client sur green-avenue.fr ou dans l’espace « Mon Compte », et uniquement via ces rubriques. La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de quartorze (14) jours qui court à compter de la date de réception des Produits.

Livraison

L’expédition des Produits s’effectue sur le Territoire et la livraison des Produits n’est pas disponible ni à Monaco ni en Corse.
La livraison se fait par Messagerie ou Livreur, selon les dimensions du colis. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, en portant une attention particulière à ses coordonnées de livraison, et préciser les heures de préférence de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Green Avenue, ni la Messagerie ou le Livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison. Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. Si une variation de délai survient du fait de nos fournisseurs, Green Avenue ne saurait être tenue responsable. La livraison au Client peut être effectuée par un Livreur pour les colis particulièrement volumineux ou lourds. Dans ce cas, le Client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le Livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison (ci-après, le « Rendez-vous »). Lors de ce contact, le Client doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur son accessibilité au Produit commandé. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison. Il est à noter que certains de nos transporteurs ne garantissent pas une montée à l’étage systématique. Le colis pourra ainsi vous être remis en mains propres devant l’entrée principale de votre résidence. En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Green Avenue, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, Green Avenue se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client. En fonction de l’adresse de livraison et du poids du produit, des frais de réexpédition supplémentaires peuvent varier d’environ 20 % de plus que ceux indiqués lors de la validation de la commande. Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention « produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite. Le Client devra renseigner la nature du dommage : cassures, taches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, mauvaise référence, etc. En cas d’erreur ou de dommage, le Client devra impérativement refuser le Produit et nous faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail via la rubrique « Contact » du site green-avenue.fr, et uniquement via cette rubrique, et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-après : H&CO, 10 rue des Rivières, 85130 SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX, France. Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra émettre de réserves ni auprès de Green Avenue, ni auprès du Livreur/de la Messagerie, après le départ du Livreur/de la Messagerie, même si le colis n’a pas été ouvert en présence de ce dernier. Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir Green Avenue dans les plus brefs délais et au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer Green Avenue, le Client devra utiliser la rubrique « Contact » mise à sa disposition sur le site green-avenue.fr ou dans son espace « Mon Compte », et uniquement ces deux rubriques. Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. Green Avenue confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Green Avenue, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus. Le professionnel est tenu de livrer les commandes dans des délais raisonnables, la multiplication de délais parfois farfelus est désormais tranché l’e-commerçant est tenu de livrer sous 30 jours maximum à partir de la date de commande.

Garantie non conformité

Le Client peut faire connaître à Green Avenue la non-conformité du Produit avec l’objet de sa commande après réception du Produit. Pour cela, le Client pourra utiliser la rubrique « Contact » du site green-avenue.fr, et uniquement cette rubrique. Il y décrira le caractère non conforme des Produits livrés et son choix entre échange et remboursement. Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. Green Avenue lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins, Green Avenue se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engage des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement. Cette procédure ne peut pas être utilisée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, auquel cas les frais de retour du Produit sont entièrement à la charge du Client.

1. RÉPARATION ET GARANTIES

Les Produits sont garantis par Green Avenue pendant quinze (15) années suivant la date d’achat du produit, sauf pour la gamme Graphik dont les produits sont garantis sept ans 7 ans, destinés à l’usage d’aménagement paysagé et de décoration extérieure, à compter de la réception du Produit par le Client s’il constate un défaut sur les Produits. Cette garantie couvre :
> Les signes apparents de décolorations causés par les rayons U.V (8 ans)
> Les défauts apparents, signalés à GREEN AVENUE avant la pose,
> Les vices de fabrication, notifiés à GREEN AVENUE pendant la durée de la garantie, entraînant à l’usage une évolution anormale (telle qu’une usure prématurée) du revêtement.
La garantie suppose une utilisation normale du tapis et s’applique pour une utilisation en jardins privés. Pour application de la garantie, la surface vendue doit être supérieure ou égale à 8 m2
Toute anomalie doit être portée à la connaissance de GREEN AVENUE dès la constatation du défaut ou du vice. La réclamation devra être accompagnée de la facture d’achat du revêtement concerné.
Elle ne sera admise qu’après examen sur place par un représentant de GREEN AVENUE qui déterminera son bien-fondé, évaluera les surfaces à remplacer et/ou les travaux de réfection nécessaires et prélèvera, le cas échéant, un ou plusieurs échantillons représentatifs du défaut. Les remplacements et/ou travaux effectués au titre de la garantie ne pourront avoir pour effet de prolonger sa durée, même partiellement.
La garantie GREEN AVENUE® s’appliquera pour autant que toutes les conditions ci-après aient été respectées :
> Le revêtement, choisi selon les préconisations d’usage édictées par GREEN AVENUE en vigueur au moment de l’achat, est bien adapté au projet concerné,
> Le support est apte à recevoir un revêtement en gazon synthétique, > La mise en oeuvre et les produits annexes (adhésifs, bandes de jonction, sables, granulats de caoutchouc, etc) sont en conformité avec les règles de l’art et avec les recommandations de GREEN AVENUE (Cf.Instruction de mise en oeuvre GREEN AVENUE),
L’entretien est réalisé :
> Soit par le Maître d’Ouvrage en utilisant des matériels aux caractéristiques similaires à celles décrites dans la notice d’entretien.
> Soit par une entreprise agréée par GREEN AVENUE.
L’utilisation du revêtement est conforme à sa destination. Aucune action destructrice n’a été pratiquée sur le revêtement. Les matériels d’entretien, les roulettes ou piétinements de mobiliers sont adaptés au revêtement.
La garantie ne s’applique pas au transport. Les frais de dépose, repose, perte d’images et de clientèle ne sont pas pris en charge dans le cadre de la garantie. La garantie est attribuée par Green Avenue et uniquement par Green Avenue.
Cette garantie est accordée au Client initial et n’est pas valable dans le cas de la revente du Produit. Dans le cas d’un remplacement partiel ou complet d’une surface, un taux de vétusté sera appliqué au prorata des années de garanties restantes. Exemple : si la garantie est de 10 années et que le sinistre intervient au bout de 7 années, l’indemnisation sera de 3/10e du prix d’achat pour les trois années de garantie restantes. Le montant de la garantie ne pourra jamais dépasser le montant initial de l’achat. Le Client devra contacter Green Avenue par e-mail via la rubrique « Contact » du site green-avenue.fr. Il devra également faire parvenir à Green Avenue sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée à l’article « Rétractation ». Avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie, Green Avenue vérifiera que :
Le Produit est conforme au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ni modification particulière.
Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence :
> d’une utilisation anormale du Produit;
> d’une usure ou d’un vieillissement normal du Produit;
> d’un événement accidentel éventuellement provoqué par le Client ou par un tiers;
> d’une pose non conforme aux recommandations.
En outre, les frais d’envoi et de retour des Produits restent intégralement à la charge du Client.
Si les conditions ci-dessus sont respectées, Green Avenue s’engage à « réparer » le Produit. Si une réparation n’est pas possible, Green Avenue proposera au Client de remplacer son Produit par un produit équivalent ou de le rembourser avec un bon d’achat correspondant à la valeur de son premier achat.

2. VICES CACHÉS

Green Avenue garantit le Client contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le site green-avenue.fr en accord avec les dispositions du droit français. La garantie pour vices cachés protège le Client d’éventuels défauts de fabrication non décelés dans les deux (2) ans suivant la réception du Produit. Elle ne s’applique que si le Client prouve que le défaut relevé existait avant que Green Avenue ne lui livre son Produit. Il incombe au Client de faire expertiser le Produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché. La responsabilité de Green Avenue ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par le Client en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation français. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des Produits sur le fondement de l’article 1386-1 du Code Civil français.

3. MODALITES D’INDEMNISATION

L’indemnisation consentie par GREEN AVENUE consiste en un remplacement à l’identique de la partie reconnue défectueuse. Participation, sur justificatifs, aux frais de main-d’oeuvre (dépose, repose).L’indemnisation est exclusive de tous autres frais ou dommages et intérêts, à quelque titre que ce soit.
En cas d’impossibilité du fait de GREEN AVENUE d’effectuer le remplacement avec un revêtement identique, il sera utilisé le revêtement GREEN AVENUE le plus proche en aspect et en qualité.

4. CAS DE SUPPRESSION DE LA GARANTIE

La garantie ne pourra pas s’appliquer si les détériorations sont dues à une cause extrinsèque au revêtement, notamment : accident, incendie, explosion, inondation, foudre, gel, pollution, négligence, vandalisme, etc, survenant en cours de transport, de magasinage, de manutention, avant, pendant ou après la pose.
Compte tenu des exigences de fabrication, les tolérances d’usage, portant notamment sur l’épaisseur, la structure, la couleur et le poids, doivent être admises dans tous les cas.

Propriété intellectuelle

Green Avenue est une marque protégée déposée à l’INPI et green-avenue.fr est un nom de domaine également protégé. Ils sont la propriété exclusive de H&CO et ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable de la société. Tout lien effectué depuis d’autres sites Internet vers le site green-avenue.fr sans l’accord préalable de Green Avenue est rigoureusement interdit. Les clichés, textes et éléments graphiques présentés sur le site green-avenue.fr sont la propriété de Green Avenue et protégés au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée. Tout parasitisme fondé sur le concept de vente Green Avenue est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

Données confidentielles

Le site green-avenue.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL numéro d’enregistrement 1650727. Afin d’assurer la gestion des Données Personnelles, ces dernières pourront être transmises à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne, dans des pays offrant un niveau de protection adéquat, soit en vertu d’une décision de la Commission Européenne, soit en vertu d’un contrat signé conformément aux clauses types de la Commission Européenne.
Dans le cadre de son activité commerciale, Green Avenue récolte des données personnelles fournies volontairement, notamment lors de l’inscription de tout nouveau membre sur le site green-avenue.fr (ci-après « Inscription Volontaire »). Green Avenue collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse électronique (ci-après les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles sont principalement utilisées pour assurer la gestion des commandes des Clients.
A l’occasion d’une Inscription Volontaire, le membre devient acteur de la communauté Green Avenue. Il reconnaît à ce titre consentir à l’utilisation de son adresse électronique pour toute communication de la part de Green Avenue, notamment par e-mail, l’informant des nouveaux Produits mis en vente, des offres spéciales et autres nouveautés proposés par Green Avenue, susceptibles de l’intéresser.
Green Avenue s’engage à utiliser les Données Personnelles uniquement dans le cadre de l’exploitation du site green-avenue.fr. Green Avenue s’engage à ne pas céder ni louer les Données Personnelles. A la première demande de ses Clients/membres souhaitant modifier ou supprimer les Données Personnelles de la base Green Avenue, Green Avenue s’engage à opérer les modifications demandées. Green Avenue pourra par ailleurs appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux Clients et/ou aux simples visiteurs et destinées à améliorer la fonctionnalité du site green-avenue.fr, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur ledit site Internet. Le Client/membre consent à l’utilisation de ses Données Personnelles dans le cadre du marketing interne de la communauté Green Avenue. Il peut à tout moment signifier son opposition à une telle utilisation, Green Avenue s’engageant alors à ne plus utiliser ses Données Personnelles. Pour s’opposer à cette utilisation, le Client/membre peut soit adresser un e-mail a Green Avenue via la rubrique « Contact » de green-avenue.fr, soit cliquer sur le lien prévu à cet effet dans les e-mails présentant les nouvelles offres Green Avenue.

Langue

Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française pour le Territoire.

Litige et responsabilité

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Green Avenue lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Green Avenue ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Green Avenue ne peut être tenue responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du Rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Green Avenue ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.
Le choix et l’achat d’une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Green Avenue, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.

Règlement des litiges

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

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